- Utilisation de la marque déposée en tant « qu’ artifice » afin de protéger le concept d ’éventuels débordements abusifs en terme d ’utilisation et de commercialisation.
Matérialisation du concept
- Dépôt de la marque MTT® auprès de l ’INPI à la date du 27/12/2000 sous le n° 00 307 4288.
- Qui confère un droit de propriété intellectuelle sur le terme déposé.
- Dont la finalité est de le distinguer des autres activités sportives ou engins similaires (cf. classes INPI n° 12, 28, 41).
Choix du terme MTT®
- La marque n ’est pas forcément une création, un signe déjà existant peut très bien constituer une marque valable.
- Le terme ne doit pas être générique (usuel), et ne doit pas être nécessaire pour décrire l’activité ou les produits associés : ce qui est le cas avec MTT® (d'autres termes sont utilisables tels : Mono, Monocycle tout terrain, Monoroue, MUNI, Mountain Unicycle, UMX, All Terrain Monocycle, off-road unicycle, etc.).
- Le terme ne doit pas avoir de signification pour le grand public : ce qui est le cas avec MTT® (TT ayant entre autres pour signification : Transport Terrestre, Travail Temporaire, etc.).
- A ce titre MTT® n ’est pas comparable au terme V.T.T. qui est entré officiellement dans le dictionnaire comme sigle de Vélo Tout Terrain.